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Justice | Belge

  • La justice belge a-t-elle été négligée? | Cartes blanches


    La justice belge a-t-elle été négligée? | Cartes blanches De graves atteintes sont portées au fonctionnement de la Justice belge, contrainte de fonctionner avec le budget le plus faible de toute l'Europe.  [...] Il faut rappeler que la justice belge se voit attribuer par l'État le budget le plus faible de toute l'Europe (du Portugal à la Russie, selon le classement de la Commission pour l'efficacité de la justice).  [...] 3. Une loi du 18 février 2014 a purement et simplement fonctionnarisé le pouvoir constitué que doit être la justice belge.  [...]

  • Le néolibéralisme est un fascisme | Cartes blanches


    Le néolibéralisme est un fascisme | Cartes blanches La justice belge est d'ailleurs sous-financée. en 2015, elle était la dernière d'un classement européen qui inclut tous les états situés entre l'Atlantique et l'Oural.  [...] Et pendant que l'État belge consentait sur dix ans des cadeaux fiscaux de 7 milliards aux multinationales, le justiciable a vu l'accès à la justice surtaxé (augmentation des droits de greffe, taxation à 21 % des honoraires d'avocat).  [...] Grâce aux réseaux sociaux et à la prise de parole, chacun peut désormais s'engager, particulièrement au sein des services publics, dans les universités, avec le monde étudiant, dans la magistrature et au barreau, pour ramener le bien commun et la justice sociale au coeur du débat public et au sein de l'administration de l'État et des collectivités.  [...]

  • «La révolution syrienne a perdu son âme» | Cartes blanches


    «La révolution syrienne a perdu son âme» | Cartes blanches Engagé depuis deux ans aux côtés d'un peuple  [...] qui ont prouvé cet engagement, je poursuivais mes efforts pour témoigner de la souffrance de mes frères syriens, mes frères humains, abandonnés par les démocraties occidentales dans l'angoisse et le désarroi d'une sale guerre où les petits garçons orphelins courent en pleurs dans les rues dévastées de Damas, Homs, Hama, Idlib.   [...] Aujourd'hui, mes amis de l'ASL, des citoyens qui avaient cru à la liberté, des militaires qui avaient rejeté le dictateur et, au risque de tout perdre, leur vie et leur famille, avaient rejoint le peuple pour l'encadrer et l'aider à s'organiser, tous ceux que j'ai accompagnés dans la bataille, ils sont trahis, eux aussi, comme je l'ai été, par ces bandits qui s'emparent peu à peu de la révolution et par les hordes de fanatiques religieux, vecteurs d'un l'islamisme intégriste, totalitaire, souvent sans pitié, qui ont reçu de l'aide, eux, de l'argent et des armes, financés par les idéologues de l'intolérance qui agissent en coulisses depuis les royaumes wahhabites de la péninsule arabiques.   [...] Aussi, je leur demande de faire rechercher et arrêter les criminels qui ont souillé la révolution et de les livrer à la justice belge pour qu'ils soient jugés par elle.  [...]

  • Gestation pour autrui en Belgique: aller d'une absence de cadre légal à une interdiction | Cartes blanches


    Gestation pour autrui en Belgique: aller d'une absence de cadre légal à une interdiction | Cartes blanches Cet événement place à nouveau la gestation pour autrui (GPA) au centre de l'attention médiatique belge et nous renvoie à notre flou juridique à son propos.  [...] Cependant, une grande insécurité juridique entoure cette pratique. En effet, toute convention par laquelle une femme s'engage, fut-ce à titre gratuit, à concevoir et à porter un enfant est nulle devant la justice belge en ce qu'elle contrevient, en autres, à deux principes fondamentaux dans notre arsenal juridique.  [...] A titre d'exemple, Anne Schaub martèle que la séparation représente une rupture traumatique aux conséquences bio-psycho-sociales néfastes tout au long de sa vie ou encore un préjudice existentiel de taille pour l'enfant qui s'exprimerait sous la forme d'une angoisse d'abandon.   [...]

  • Dexia : la décharge des administrateurs. Et après ? | Cartes blanches


    Dexia : la décharge des administrateurs. Et après ? | Cartes blanches Encore faut-il que la justice belge s'en mêle et ne se contente pas du rapport de la Commission Dexia ou des fausses explications que Pierre Mariani répète à l'envi dans la presse.  [...] Autrement dit, la Belgique n'a aucun moyen de se défendre face aux créanciers du groupe Dexia quand bien même ces créanciers seraient des spéculateurs n'ayant d'autre but que d'accélérer la faillite de la banque (en exigeant par exemple des taux d'intérêts élevés) pour obtenir le plus vite possible le paiement des dettes de Dexia par l'État belge.  [...] Pour forcer l'État à ne plus rembourser ces dette illégitimes, le CADTM appelle à réaliser un audit citoyen de la publique belge qui permettra d'identifier toutes les dettes n'ayant pas servi à l'intérêt général comme celles ayant servi à compenser la baisse de la fiscalité sur les bénéfices des grandes entreprises.  [...]

  • Carte blanche: sabotage de la grève des surveillants pénitentiaires | Cartes blanches


    Carte blanche: sabotage de la grève des surveillants pénitentiaires | Cartes blanches Mariapaola Cherchi, avocate au Barreau de Bruxelles et fondatrice du Mouvement du citoyen européen pour l Justice, avec la collaboration de Fabrice Marangoni, assistant de surveillance pénitentiaire à la Prison de Forest.  [...] L a crise profonde de la Justice Belge n'est pas un fait nouveau mais la grève des surveillants pénitentiaires dans la partie francophone du pays est pour ainsi dire la goutte qui fait déborder le vase.  [...] Magistrats, avocats et professeurs d'universités se sont succédé pour condamner le gouvernement actuel, lequel serait seul responsable de l'aggravation de la maladie qui, cependant, ronge la Justice depuis plusieurs années (.  [...]

  • La Turquie, entre espoirs et menace | Cartes blanches


    La Turquie, entre espoirs et menace | Cartes blanches On y croise aussi des touristes, des Belges, des Canadiens, des Espagnols. Ils ne se réfugient plus dans leurs hôtels (quand ils n'ont pas pris le premier avion pour rentrer chez eux).  [...] Montée en étagères à partir de blocs de béton, elle comporte déjà des dizaines d'ouvrages (fictions, essais, revues), là encore offerts par les particuliers ou par une dizaine (pour l'instant) de maisons d'édition sympathisantes.   [...] Citoyen belge, c'est d'abord à la Belgique que je m'en remets. Madame la Ministre de la Justice Annemie Turtelboom, Monsieur le Premier Ministre Elio Di Rupo.  [...]

  • La reprographie: quo vadis, Monsieur le législateur? | Cartes blanches


    La reprographie: quo vadis, Monsieur le législateur? | Cartes blanches Le système de reprographie belge subit des grandes attaques. Non seulement par l'arrêt de la Cour européenne de Justice (affaire HP/Reprobel) mais également par les négociations politiques en cours pour modifier la législation belge.  [...] Vous vérifiez encore malgré tout ce montant, car la Belgique a déjà été condamnée à deux reprises par la Cour de Justice de l'UE pour ce qui concerne sa rémunération de prêt public.  [...] Ces derniers mois, vos représentants ont mis sur la table plusieurs études qui cartographient de manière objective et détaillée le volume de reproductions sur le territoire belge ainsi que le préjudice qui en découle pour les auteurs et les éditeurs.  [...]

  • Le refus d'un visa à une famille syrienne n'est juridiquement pas acceptable | Cartes blanches


    Le refus d'un visa à une famille syrienne n'est juridiquement pas acceptable | Cartes blanches La Cour d'appel a jugé que, comme tout citoyen, l'État belge a le devoir de respecter le caractère obligatoire d'une décision de justice.  [...] Proclamer que l'on ne respectera pas une décision de justice, même si elle est contestable et contestée devant la Cour de cassation, revient, pour un membre du gouvernement, à violer la séparation des pouvoirs.  [...] Ce principe est essentiel dans notre démocratie parce qu'il interdit aussi bien aux membres du gouvernement qu'aux juges d'abuser de leurs pouvoirs, les premiers en ne respectant pas les décisions de justice, et les seconds, en prétendant prendre la place du Parlement en écrivant, dans leurs jugements et arrêts, les lois à la place des députés et des sénateurs qui ont été élus par le peuple pour remplir cette mission.  [...]

  • Grève des magistrats: la lettre de Koen Geens, ministre de la justice | Cartes blanches


    Grève des magistrats: la lettre de Koen Geens, ministre de la justice | Cartes blanches I l n'est pas aisé de projeter la justice de notre pays dans la modernité. Le monde juridique belge connaît en effet un relatif temps d'arrêt depuis la deuxième guerre mondiale.  [...] En mai, la Justice a été reconnue comme un débiteur fiable par Graydon. Les tarifs qui régissent le paiement des frais judiciaires ont été adaptés au marché, parfois à la hausse, souvent à la baisse.  [...] En effet, la Justice de demain sera en ligne, ou ne sera pas. Aucun de nos petits-enfants ne songera encore à passer quelques heures à faire la file, dans l'espoir d'être admis à plaider, aux alentours de 9 heures dans un palais de justice une affaire relativement simple.  [...]